La cause, Les faits, et ses qualification en procès civil
La principe dispositif donne aux plaideur la maitrise de la matière du procès, cest à dire lobjet et la cause de la demande. Cest en ce sens gue lon évoque parfois la neutralité du juge ou le principe de neutralité du juge, corollaire du pricipe dispositif. Si la notion de lobjet est assez claire, mais les auteur, en droit fracais, ont assez profondement divisés sur la notion de la cause de la demande. Dautre côté, la question de savoire est si la qualification des faits est incluse dans la cause? Est si le juge a le pouvoir et le devoir de qualification et requalification des faits litigieux. On essaye de repondre a ces questions.
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