L'épuisement des Droits de Propriété Intellectuelle

L'épuisement des droits de propriété intellectuelle est une règle propre au droit de propriété intellectuelle. La naissance et l'évolution de cette règle, ainsi que ses limites en application au niveau de la communauté européenne, suivis des arrêts y relative rendus par la cour de la justice des communautés européennes, sont les traits principales de cette article. Il est écrit par Monsieur Gorges Bonnet, professeur à l'université panthéon-Assas, qui porte, en abordant le sujet, une attestation particulière au principe fondamental de droit de destination, et en même temps répond à tant de questions qui se posent les chercheurs bien curieux à ce sujet.