LE RAPPORT ENTRE L ARBITRAGE ET LA GARANTIE BANCAIRE INTERNATIONALE EN DROITS IRANIEN ET FRANÇAIS

Ce qui rend controversable l’étude du résultat de la confrontation entre l’arbitrage et la garantie bancaire sont le principe d’indépendance de la garantie et la Forte possibilité – au moins du point de vue théorique – de l’application simultanée de ces deux moyens juridiques.Néanmoins nous verrons ensuite que la rencontre de ceux-ci est d’un faible degré de contingence et que la jurisprudence est encore moins disponible aux chercheurs. Pour envisager les différents modes de cette confrontation nous avons vérifié dans la première partie de cette œuvre, le rapport entre la clause d’arbitrage et la garantie bancaire. L’effet de sentence arbitrale sur la garantie fait le sujet d’étude de notre deuxième partie. Il se peut que la clause darbitrage soit stipulée dans le contrat de base. Dans ce cas, celle-ci ninfluence pas en principe le paiement de garantie. En cas de sa stipulation au corps de la lettre de garantie, l’arbitre aura, dans la limite des dispositions jurisprudentielles, le droit de décider sur l’exécution ou la non-exécution de la garantie.D’une garantie documentaire à une garantie à première demande simple, le rôle de la sentence arbitrale change, toutefois toutes les deux peuvent à posteriori justifier le paiement ou le non-paiement de la garantie et y apporter des effets.