Evolutions de droit à l’environnement dans le droit constitutionnel français
Contrairement la plupart des constitutions de monde, dans le droit français , depuis longtems la loi constitutionnel n’avait pas pris en compte la question de l’environnement et le droit a l’environnement sain. mais c’est faite premirèrement en 2005 par adoption de Charte de l’environnement par le Parlement. Cette insertion dans la Constitution marque l’émergence de nouveaux droits fondamentaux et la perméabilité des ordres juridiques s’agissant de l’affirmation des droits.Il s’agit plus précisément de processus, situation,effectivité, fonction et portee juridique de la constitutionnalisation de droit de l’environnement en France.alors dans cette étude nous examinons tout d’bord la natione et néccssité de La constitutionnalisation de droit de l’environnement et son évolution dans le system de droit costitutionnel français. Ensuit dans le deuxième parti nous etudions le contenu de Charte constitutionnelle de l’environnement.
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